Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier a évoqué de nombreuses mesures, dans un contexte de crise budgétaire aggravée. Les premières réactions des professionnels de l’immobilier sont positives : tour d’horizon des annonces du gouvernement Barnier en matière d’immobilier.
Un prêt à taux zéro modifié : le PTZ de retour sur l’ensemble du territoire en 2025 ?
Le PTZ en 2024
Depuis sa création en 1995, le Prêt à Intérêt Zéro (PTZ) a connu de nombreuses modifications. Destiné à faciliter laacquisition d’une résidence principale par un ménage aux revenus modestesce prêt sans intérêt est financé par l’État et accordé par les banques.
Le PTZ s’adresse principalement aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, soit primo-accédants et autres ménages répondant à ce critère.
Enfin, les conditions du PTZ avaient rendu ce prêt à taux zéro difficilement accessible. En 2024, le gouvernement précédent avait adopté la prolongation du PTZ jusqu’au 31 décembre 2027.
Toutefois, les aides d’État se concentrent suracquisition de nouveaux appartements (dans les zones tendues) et sur la rénovation des logements anciens.
Les contours du futur PTZ
Le gouvernement Barnier annonce vouloir réformer le PTZ en l’étendant à l’ensemble du territoire national. Cette mesure vise à relancer les projets d’achat de biens immobiliers par les ménages modestes et à redynamiser le marché immobilier.
Par ailleurs, l’expansion du PTZ sur l’ensemble du territoire permettra peut-être de rééquilibrer les disparités régionales et encourager la construction dans les zones connaissant une pénurie de logements.
Mais quelles seront les nouvelles conditions précises d’octroi du PTZ ? Appartements ou maisons groupées, hors maisons individuelles ? C’est une avenue évoquée par la nouvelle ministre de l’Habitation et de la Rénovation résidentielle, Valérie Létard.
L’interdiction de louer des passoires thermiques est assouplie
La situation actuelle
Depuis le 1er janvier 2023, pour les baux conclus à compter de cette date, les logements classés G par la DPE et consommant plus de 450 kWh/m2/an, en Énergie FINALEsont considérés comme indécents. Il leur est donc interdit de louer. Cette interdiction s’étendra progressivement aux autres logements classés G en 2025.
L’objectif est d’encourager une rénovation majeure du logement par les propriétaires avec deux conséquences : une baisse de la consommation d’énergie et une baisse des dépenses pour les locataires.
Cependant, le calendrier des interdictions et mode de calcul du DPE (diagnostic de performance énergétique) ont fait l’objet de vives critiques dans le secteur immobilier. En particulier, l’opacité des règles de calcul et la formation rapide des diagnostiqueurs sont souvent soulignées.
Dans de nombreuses villes françaises, la crise du logement est telle que les locataires ont de nombreuses difficultés à trouver un logement.
Rappelez-vous qu’un première modification de la méthode de calcul du DPE a retiré près de 140 000 logements, principalement de petites surfaces, de la catégorie des tamis thermiques en 2024.
Vers un report du calendrier d’interdiction ?
Les annonces du gouvernement Barnier concernent donc aussi les logements énergivores en ciblant mieuxaccompagnement des particuliers et des entreprises dans la rénovation thermique des bâtiments.
Par ailleurs, le Premier ministre a assuré que le Le DPE sera simplifié et que le le calendrier des interdictions de location de passoires thermiques sera adapté.
Des questions restent cependant en suspens à ce stade : cela signifie-t-il un report de l’interdiction de la location des logements classés G ? L’adaptation du calendrier concerne-t-elle également les autres classes F et E dont les interdictions doivent avoir lieu respectivement en 2028 et 2034 ?
L’évolution de la réglementation de la construction
Créé par la loi Climat et Résilience, l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) est fixé pour 2050.
En 2023, le La loi ZAN avait assoupli les règles liée à la prise en compte des conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement du territoire.
De nombreux acteurs du secteur associent la crise du logement à la crise foncière. Le nombre de permis de construire est en chute libre : -15,5% sur un an et -23% par rapport à la période pré-Covid (source : statistiques de Développement Durable). Le nombre de logements mis en chantier est en baisse de 21,5% sur un an et de -29% par rapport à la moyenne d’avant crise sanitaire. De nouveaux modèles sont en place auprès des promoteurs : de l’immobilier de construction à transformation immobilière.
Le nouveau Premier ministre Michel Barnier a évoqué laévolution pragmatique et différenciée des réglementations lié à l’objectif ZAN. Une bonne manière de rendre disponibles davantage de terrains constructibles et donc d’encourager la construction de nouveaux logements.
Et le logement social ?
Autre point clé d’une politique du logement : le logement social, un secteur où la demande est en plein essor.
Le nouveau gouvernement envisage de donner plus de pouvoir aux maires Les communes françaises dans l’attribution et la priorisation des logements sociaux sur leur territoire.
De plus, il souhaite que les bailleurs sociaux peuvent réexaminer régulièrement la situation des locataires, afin d’adapter les loyers aux ressources. Selon M. Barnier, bénéficier d’un logement social ne doit être qu’une étape de la vie et non un droit acquis à vie.
Combinées à la baisse des taux hypothécaires, ces mesures du gouvernement Barnier devraient dynamiser le marché immobilier, mais il faudra attendre le détail des mesures et leur vote. Dans tous les cas, que vous soyez un foyer aux revenus modestes ou un investisseur immobilier, c’est le moment de vous intéresser davantage à votre projet d’acquisition ! Et si vous rencontriez un conseiller iad immobilier pour en discuter ?
Les points clés :
- Les annonces du gouvernement Barnier concernent l’immobilier et le logement sur plusieurs points.
- Le PTZ pourrait être à nouveau étendu à l’ensemble du territoire. Reste à connaître les modalités précises.
- Le calendrier d’interdiction de la location des passoires thermiques et des logements énergivores pourrait évoluer.
- Un nouvel assouplissement de la ZAN est possible, pour relancer la construction.