Le Décret n ° 2015-981 du 31 juillet 2015 a établi pour la première fois la liste des éléments de meubles d’un logement meublé. Le bailleur a donc l’obligation de fournir au moins tous ces meubles, dispositifs et ustensiles pour relever le régime de location meublé.

Pour tout contrat de location meublé Signé depuis le 1er septembre 2015, l’hébergement doit intégrer au moins:

• une table et des chaises;
• une ou plusieurs étagères de rangement;
• un literie comprenant une couette ou une couverture, sous la forme d’un lit ou d’un canapé-lit;
• de la luminaires en nombre et une qualité suffisante pour assurer un éclairage adéquat de l’hébergement;
• un appareil permettant leoccultation Windows (volets, rideaux, etc.);
• tous équipement d’entretien ménager Convient aux caractéristiques de l’hébergement et à la qualité suffisante pour permettre le nettoyage des locaux.

Dans le cuisineLe bailleur doit également assurer la présence:

• de plaques à pâtisserie ;
• d’un quatre ou un four à micro-ondes;
• d’un réfrigérateur ;
• d’un congélateur ou au moins un réfrigérateur avec un compartiment de congélation qui peut assurer le stockage des aliments à une température inférieure ou égale à -6 ° C;
• divers Ustensiles de cuisine Inévitable comme les casseroles et les poêles, un bol, un draineur…;
• de la plats Courant (plaques et verres, couverts, etc.).

Rien n’interdit évidemment le bailleur d’améliorer l’équipement de sa location meublée au-delà du Liste de meubles imposé par la loi. Cela peut aider à renforcer l’attractivité de la propriété et éventuellement lui fournir des arguments pour améliorer le montant du loyer. Les éléments de confort souvent inclus dans un hébergement meublé sont:

• une télévision;
• une machine à laver, même une sécheuse;
• une bouilloire électrique et / ou une cafetière;
• un lave-vaisselle;
• Coussins, tapis, une horloge ou d’autres éléments décoratifs.

La fourniture de linge de ménage (Les draps, les serviettes, les torchons de cuisine, etc.) ne sont pas une obligation dans le cadre d’une location meublée. Ce n’est qu’en cas de location saisonnière et touristique. Cependant, il sera généralement apprécié par le locataire.

Si l’équipement ne convient pas au locataire, ce dernier est d’abord gratuit pour les remplacer par ses propres meubles pendant le temps de location. Il devra simplement prendre soin de retourner l’hébergement dans son état et avec ses meubles d’origine.

Si l’équipement de location obligatoire meublé est absent ou non fonctionnel, le locataire peut d’abord rechercher un Règlements amicaux avec le bailleur. Ce dernier, en fait, peut ne pas être au courant du problème et sera impatient d’offrir une solution acceptable.

En l’absence d’un dialogue, le locataire peut d’abord entrer dans le Commission de conciliation ministérielle (CDC). Si cette conciliation échoue à son tour, le locataire sera enfin en mesure de saisir la juridiction civile pour obtenir une compensation et / ou la requalification de son contrat de location vide, avec les droits connexes.

La liste réglementaire de l’équipement de location meublé est relativement modeste. Le bailleur doit donc prendre soin de le respecter afin de ne pas se tromper. Au-delà de cela, il ne devrait pas hésiter à offrir des éléments de confort supplémentaires pour améliorer sa propriété.